118.3.Le directeur peut refuser de mettre à la disposition d’un conseil de quartier les ressources matérielles, professionnelles et financières de la ville lorsque ce dernier n’agit pas dans le cadre de sa mission, laquelle est énoncée à l’article 0.1 du Règlement sur la constitution des conseils de quartier, R.V.Q. 213, et à la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec.
